Émeutes : partage des coûts entre assureurs et État en cours
23 octobre 2026 · Finance
Un nouveau régime de partage du risque émeutes entre assureurs et État est en cours de finalisation, prévu dans le budget 2026. Deux projets de décrets et deux projets d'arrêtés ont été présentés mi-octobre au CCLRF. Une cotisation de solidarité de 0,8 % sur les contrats d'assurance dommages financera en partie le dispositif. Les pillages et saccages du week-end du 17 octobre relancent l'urgence de ce dossier.
Impact marchés
Secteur de l'assurance dommages concerné au premier chef. Le dispositif implique un partage de risque public-privé inédit pour la couverture des émeutes. Les assureurs verront leurs expositions encadrées par le nouveau régime.
Opportunités
Opportunité pour les acteurs de l'assurance de mieux tarifer et mutualiser le risque émeutes via ce nouveau cadre réglementaire. Risque de hausse des cotisations pour les assurés (0,8 % de cotisation de solidarité). À surveiller : la publication des textes au Journal officiel et l'impact sur la rentabilité des assureurs dommages.